QUEL PRIX LES BAISSES D’IMPÔTS ?

La fiscalité est partout dans l’actualité que ce soit les impôts qu’on promet d’abaisser, les taxes que l’on ne veut pas imposer ou l’évasion fiscale que l’on dit vouloir endiguer un jour. C’est aussi une réalité très concrète dans la vie des personnes et des ménages, notamment au Québec. Si l’on additionne les charges fiscales émanant des administrations fédérale, provinciale et municipale, c’est environ 38 % du PIB québécois qui va en impôts et taxes. Certes, dans plusieurs pays d’Europe cette charge fiscale est de plus de 40 %, mais en Amérique du Nord, les Québécois sont nettement les citoyens les plus taxés. Dans le reste du Canada le fardeau fiscal dépasse à peine 30 % et aux États-Unis il est d’environ 26%.

Les prix Nobel d’économie Kahneman (2002) et Thaler (2017) ont mis en lumière les façons de penser ou d’agir qui, bien que répandues, s’avèrent erronées ou irrationnelles. La fiscalité semble prêter le flanc à ce genre d’erreurs de jugement. Pour les contribuables, il semble en effet très difficile de voir la correspondance entre ce qu’ils donnent à l’État et ce qu’ils obtiennent de celui-ci en services de toutes sortes. La plupart, apparemment, ne réalisent pas que « l’impôt est le prix à payer pour une vie civilisée », selon une formule souvent citée de Wendell Holmes, un ancien juge de la cour suprême des États-Unis.

Ce problème de perception fait la partie belle aux politiciens le moindrement populistes. Il ne se tient guère d’élection, incluant à l’échelon municipal, sans que la plupart des partis y aillent d’engagements à ne pas augmenter, sinon de réduire, le fardeau fiscal des électeurs. Quand l’économie se porte mal, on invoquera des politiques keynésiennes de relance, quand elle va bien, on prétextera que c’est au tour des classes moyennes de se laisser parler d’amour.

De tout temps, il y a eu des voix pour dénoncer le niveau jugé trop élevé des ponctions fiscales. Depuis le tournant des années 1980, la fiscalite aiguë s’est imposée comme un des fondements de la doxa néo libérale. Certains retracent le début de cette allergie fiscale à la «proposition 13» soit une initiative populaire qui s’est traduite en 1978 dans la constitution de la Californie par l’interdiction aux municipalités d’imposer à plus de 1 % la valeur des propriétés. Quelques années plus tard, le président des États-Unis, Ronald Reagan, pousse plus loin l’idée de passer une camisole de force à l’État fiscal. S’appuyant sur la notion d’« économie de l’offre[1] », son administration procède à des réductions très substantielles de l’impôt fédéral en plus de s’attaquer à la réglementation et aux syndicats. L’idée sous-jacente était qu’en laissant le plus de ressources financières et de liberté d’action possible aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs, l’économie deviendrait automatiquement plus dynamique et plus productive, et en conséquence davantage d’argent entrerait dans les coffres du gouvernement. 

Cette idée paradoxale voulant qu’en réduisant le taux d’impôt on augmente les recettes fiscales avait été qualifiée de science « vaudou » par des opposants de Reagan. Ces derniers objectaient également que les baisses d’impôt profitaient surtout aux riches. À cet argument, Reagan et ses supporters opposaient l’effet de ruissellement («trickle down»), soit l’idée  que les dépenses des riches déborderaient dans l’ensemble de l’économie, notamment en créant des emplois et des hausses de salaires pour les classes moyennes ou pauvres.

Au début, le pari de Reagan a semblé fonctionné : le chômage a baissé et la croissance s’est accélérée. Mais on a vite dû se rendre compte que la croissance économique ne générait pas de revenus suffisants pour équilibrer le budget fédéral. De fait, durant la présidence de Reagan, la dette publique a triplé et, de premier créancier qu’il était, le Trésor américain est devenu le premier débiteur à l’échelle mondiale. Entretemps, les écoles publiques de Californie qui étaient les meilleures au pays avant la proposition 13 reculèrent progressivement aux rangs des plus médiocres. Et est-il nécessaire de rappeler que l’économie de l’offre a inauguré une ère de stagnation des salaires réels et d’aggravation des inégalités qui perdure trente ans plus tard.

Mais les électeurs veulent bien croire encore aux miracles si on se fie au succès électoral de Donald Trump et d’un grand nombre d’autres politiciens dans le monde.

Pourtant, rien dans l’expérience internationale ne permet d’établir un lien de cause à effet entre la charge fiscale et la prospérité d’une économie nationale. Cette démonstration a été faite à plusieurs reprises[2], incluant très récemment par un blogueur néerlandais. Selon l’analyse de ce dernier, les pays qui imposent le plus les entreprises (États-Unis, Japon, France, Belgique, Danemark) ont une économie aussi compétitive que ceux qui les taxent le moins (Suisse, Singapour, Hong Kong, Irlande). Selon lui, d’autres facteurs ont autant et souvent plus d’importance que le niveau d’imposition : infrastructures, stabilité macro-économique, bureaucratie, éducation, disponibilité et qualité de la main-d’œuvre. Et il aurait pu ajouter la corruption.

Des observations semblables peuvent être faites au niveau infranational. Ainsi, selon les travaux effectués par l’Institute on Taxation and Economic Policy (ITEP), les États américains qui imposent davantage les revenus des particuliers s’en tirent mieux au plan économique que les États qui ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu. Du moins c’est qui se dégage de leurs performances sous l’angle de la croissance économique, du revenu des ménages et du taux de chômage.

Bref, il n’y a pas de miracle économique à espérer d’une réduction des taux d’imposition. Pour les classes les plus pauvres, c’est plutôt une perte de bien-être qui est à craindre. Les travaux de l’ITEP révèlent en effet que les pauvres ont un fardeau fiscal plus lourd dans les États ayant les plus faibles taux d’imposition des revenus et ce, parce que ces États doivent recourir davantage à la tarification et aux taxes à la consommation, soit des instruments fiscaux ayant une incidence proportionnellement plus forte sur les plus démunis.

Le gouvernement du Québec  peut difficilement hausser une TVQ déjà très élevée pour compenser les pertes de revenus résultant des baisses du taux d’imposition, mais l’expérience des dernières années montre qu’il a d’autres expédients qui, bien qu’indirects, n’en ont pas moins un effet sur le budget des classes moyennes et des pauvres : hausse des frais (ex. garderies, frais accessoires), majoration des dividendes exigés d’Hydro Québec, hausse des cotisations au régime des rentes, resserrement de l’accès à l’aide sociale, etc.

Un adage bien connu des anglophones veut que les repas gratuits n’existent pas[3]. C’est aussi une notion fondamentale en économie : en adoptant une option à quelles autres renonce-t-on ? S’agissant des baisses d’impôt, il faut se demander qu’est-ce que le gouvernement pourrait faire d’autres avec ses surplus. Tel est le prix véritable de ce qui est présenté comme un cadeau à la population.

NOTE 

Le présent billet est issu de la participation de l’auteur à l’émission Éconophile diffusée le 18 novembre dernier sur les ondes de CKRL, 89,1. L’émission peut être téléchargée à l’adresse https://archive.org/details/EconophileSaison2Emission11

[1] Désignée ainsi parce qu’elle s’opposait à la stimulation de la demande caractéristique des politiques keynésiennes.

[2] À ce sujet, l’ouvrage de Peter H. LINDERT portant sur une trentaine de pays et plus de deux siècles est une référence incontournable. Growing Public – Social Spending and Economic Growth Since the Eighteen Century, Cambridge University Press, 2004.

[3] There ain’t no such thing as a free lunch.

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